En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt
CMotivation
Attendu que sous couvert des griefs non fondés de violation des articles et du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine de la cour d'appel (Nîmes, 4 juillet 2002) des éléments de preuve régulièrement produits et contradictoirement discutés et notamment sur l'impossibilité morale pour M. X... de se procurer un écrit de nature à établir l'existence des prêts dont il demandait le remboursement à Mme Y..., épouse Z... ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze mai deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.