Cass.Non publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 mai 2004, n° 01-02.524

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt n° 1806 du 18 décembre 2003 dit que le huitième paragraphe de la page 2 sera ainsi rédigé : "Vu les articles de la loi du 29 juillet , ensemble 1382 du Code civil ;"

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Texte intégral

AMotivation10 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 1806 P+B du 18 décembre 2003, sur le pourvoi n° Q 01-02.524 dans une affaire opposant :

  • M. Serge X..., ...,

à :

1 / la société Dernières Nouvelles d'Alsace, société anonyme, dont le siège est 17-21, rue de la Nuée Bleue, 67000 Strasbourg,

2 / M. Pascal Y..., ...,

la SCP Bachellier et Potier de La Varde et la SCP Lesourd ayant été appelées, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise au huitième paragraphe de la page deux ;

Qu'il convient de la rectifier ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Rectifiant l'arrêt n° 1806 du 18 décembre 2003 dit que le huitième paragraphe de la page 2 sera ainsi rédigé : "Vu les articles de la loi du 29 juillet , ensemble 1382 du Code civil ;"

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit qu'à la diligence du Procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt rectificatif sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du treize mai deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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