Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, première chambre civile, 8 juin 2004, n° 01-15.798

Décision attaquée : cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A) 2001-06-26

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la société Arif Golias mécanique générale de précision "Argoméca" fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2001) d'avoir rectifié un précédent arrêt du 18 septembre 2000 ;

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que par arrêt du 30 septembre 2003, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 18 septembre 2000 ; que cette cassation, qui englobe le chef de l'arrêt rectifié par l'arrêt attaqué, rend sans objet le pourvoi en cassation formé contre ce dernier ;

FDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;

Condamne la société Arif Golias mécanique générale de précision Argoméca aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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