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Cour de cassation, première chambre civile, 8 juin 2004, n° 02-18.347

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry (chambre civile) 2001-09-10

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BFaits et procédure1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt attaqué (Chambéry, 10 septembre 2001) a prononcé le divorce d'entre M. X... et Mme Y... aux torts partagés des époux et a rejeté la demande de prestation compensatoire demandée par l'épouse ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt

DMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel, devant laquelle aucune fraude n'était alléguée et qui n'avait pas à suivre les parties dans le détail de leur argumentation a, par une décision motivée, adoptant les motifs des premiers juges, souverainement estimé que le comportement de Mme Y... était fautif et constituait une violation grave et renouvelée des devoirs du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune ; que le moyen ne peut être accueilli ;

EMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt

FMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu, d'une part, que la cour d'appel n'avait pas à faire spécialement mention dans son arrêt de ce que la déclaration sur l'honneur avait été, ou non, produite, et d'autre part, que c'est par une appréciation souveraine des éléments qui étaient dans le débat que la cour d'appel a estimé que le divorce ne créait pas de disparité dans les conditions de vie respectives des époux ; que le moyen ne saurait être accueilli ;

GDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne Mme Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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