En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt
CMotivation
Attendu qu'appréciant souverainement les éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel (Douai, 13 décembre 2001) a estimé que la rupture du mariage n'entraînait pas de disparité dans les conditions de vie respectives des époux au préjudice de l'épouse ; que le moyen qui, sous couvert du grief non fondé de violation de la loi ne tend qu'à remettre en cause cette appréciation, ne saurait être accueilli ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.