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Cour de cassation, première chambre civile, 8 juin 2004, n° 02-21.345

Décision attaquée : cour d'appel de Douai (chambres réunies) 2002-09-16

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les deux moyens réunis du pourvoi principal pris en leurs diverses branches

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que les moyens, qui, au sens de l'article du Code de l'organisation judiciaire, ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi, ne sauraient être accueillis ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel qu'annexé au présent arrêt

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel n'avait pas spécialement à faire mention, dans son arrêt (Douai, 16 septembre 2002), de ce que la déclaration sur l'honneur avait été ou non produite ; d'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;

FDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;

Vu les articles du nouveau Code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juin deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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