En bref
- Décision
Radie le pourvoi formé par M. Alain X... et la société Confolens distribution ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles et du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 18 avril 2002, une procédure de liquidation judiciaire ayant été ouverte à l'égard de la société Confolens distribution et de M. Alain X..., qui avaient formé pourvoi contre un arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 4 avril 2001, les parties ont été invitées à accomplir les diligences nécessaires en vue de la reprise d'instance ;
qu'aucune diligence n'ayant été faite dans le délai imparti, l'affaire doit être radiée ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Radie le pourvoi formé par M. Alain X... et la société Confolens distribution ;
Condamne M. X... et la société Confolens distribution aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juin deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.