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Cour de cassation, première chambre civile, 22 juin 2004, n° 02-17.949

Décision attaquée : cour d'appel d'Agen (1re chambre civile) 2002-05-30

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que le 18 août 1997 M. X... qui participait à une promenade à cheval organisée par M. Y..., s'est blessé en chutant de sa monture qui avait fait un écart ; qu'il a assigné M. Y... et sa compagnie d'assurance Groupama d'Oc en responsabilité ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 30 mai 2002) d'avoir rejeté sa demande ;

EMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu qu'après avoir exactement énoncé que l'organisateur de promenades équestres n'était tenu qu'à une obligation de sécurité de moyen, la cour d'appel a relevé que celui-ci avait tout mis en oeuvre pour respecter les obligations lui incombant d'abord, en fournissant des bombes, du matériel en bon état et des chevaux calmes et adaptés au niveau des participants, ensuite en leur faisant effectuer une promenade dans des conditions de visibilité suffisante avec des accompagnateurs diplômés, sur un circuit connu des chevaux et adapté au niveau des cavaliers ; que de ces constatations souveraines la cour d'appel a pu retenir que même si la réaction du cheval avait été provoquée par le flash d'un appareil photographique, M. Y... n'avait commis aucune faute ;

D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli dans aucune de ses trois branches ;

FDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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