En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, la condamne également à payer à M. X... la somme de 1 500 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, tel qu'annexé
CMotivation
Attendu que la cour d'appel (Versailles, 2 mai 2002) a, dans l'exercice du pouvoir qu'elle tient de l'article du Code du travail, sans commettre de dénaturation et par décision motivée, décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société ZEP Industries aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, la condamne également à payer à M. X... la somme de 1 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.