En bref
- Décision
Donne acte à la SCP Roger et Sevaux de son désistement de pourvoi ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que, par acte déposé au greffe le 21 janvier 2004, la SCP Roger et Sevaux, avocat de M. X... et du syndicat CGT Dunlop Amiens, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement rendu le 19 juin 2003 par le tribunal d'instance d'Amiens ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la SCP Roger et Sevaux de son désistement de pourvoi ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois juin deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.