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Cour de cassation, première chambre civile, 30 juin 2004, n° 02-16.851

Décision attaquée : cour d'appel de Versailles (14e chambre civile) 2002-06-19

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel (Versailles, 19 juin 2002) a, sans contradiction, souverainement apprécié l' intérêt de l'enfant au regard de ses deux parents pour statuer sur les droits de visite et d'hébergement du père; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le second moyen tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt

EMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que, sous couvert du grief non fondé de violation de l'article du Code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de Cassation le pouvoir souverain de la cour d'appel qui a fixé la pension alimentaire due au titre de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ; que le moyen ne peut être accueilli ;

FDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes des parties ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente juin deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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