En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la BNP Paribas ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe
CMotivation
Attendu que la cour d'appel ayant relevé qu'il résultait des éléments de la cause l'intention de nover la convention initiale, ce dont elle a déduit qu'étaient éteintes les obligations de M. X..., qui avait cautionné le remboursement d'un prêt consenti à la société Comptoir des Iles par la société BNP, devenue BNP Paribas, le moyen ne tend, sous couvert de violation de la loi, qu'à remettre en cause cette appréciation souveraine ; que le moyen n'est pas fondé ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la BNP Paribas aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la BNP Paribas ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.