Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 6 juillet 2004, n° 02-20.708

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e Chambre civile) 2002-09-05

En bref

Décision

Vu l'article , alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

Donne acte à Mme X... de son DESISTEMENT de pourvoi ;

Texte intégral

AMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 7 juin 2004, la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de Mme Carolina X... contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 5 septembre 2002, au profit de la société Abbey national France ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Vu l'article , alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

DONNE acte à Mme X... de son DESISTEMENT de pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Abbey national France ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six juillet deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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