Non-lieu à statuerNon publié

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 8 juillet 2004, n° 02-19.150

Décision attaquée : cour d'appel de Chambéry (chambre civile) 2001-05-02

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que la société Generali France assurances s'est pourvue en cassation contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Chambéry le 2 mai 2001 dans une instance l'opposant à la MAAF, aux consorts X..., à la Caisse nationale suisse d'assurances (SUVA) et à M. Y... ;

Attendu cependant que, par arrêt du 12 décembre 2002, la 2ème chambre de la Cour de cassation (arrêt n° 1225), statuant sur le pourvoi formé par la MAAF et les consorts X... contre le même arrêt, a cassé l'arrêt attaqué ;

D'où il suit que le pourvoi est devenu sans objet;

BDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT n'y avoir lieu à statuer ;

Condamne la société Generali France assurances aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit juillet deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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