Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2004, n° 02-43.084

Décision attaquée : cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) 2002-03-04

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte reçu au greffe de la Cour de cassation le 27 avril 2004, Mme Annie X..., avocat au Barreau des Hautes-Alpes, a déclaré, au nom de M. Y..., se désister purement et simplement du pourvoi formé par lui contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale) le 4 mars 2002 au profit de l'Union financière de France-d'Aix-en-Provence, de l'Union financière de France de Paris et de la société Ufifrance patrimoine ;

Que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 mai 2004, la SCP Piwnica, avocat à cette Cour, a déclaré au nom de la société Ufifrance patrimoine accepter le désistement du pourvoi formé par M. Y... ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. Y... de son désistement du pourvoi et à la société Ufifrance patrimoine de son acceptation du désistement ;

BMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Condamne M. Y... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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