Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2004, n° 02-45.159

Décision attaquée : cour de cassation 2004-06-09

En bref

Décision

DIT que l'arrêt n° 1240 du 9 juin 2004 sera rectifié comme suit :

- page 3, ligne 29 et 30 : lire "la SCP Richard" ;

Texte intégral

AMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans le dispositif de la décision, à savoir page 3, ligne 29 et 30 ;

Attendu qu'il faut lire "la SCP Richard" et non "la SCP Richard et Mandelkern" ;

Qu'il convient donc de réparer cette erreur ;

BDispositif9 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 1240 du 9 juin 2004 sera rectifié comme suit :

- page 3, ligne 29 et 30 : lire "la SCP Richard" ;

DIT que le délai de l'article du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que sur les diligences de M. le procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

DIT que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du treize juillet deux mille quatre ;

Où étaient présents : M. Finance, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Blatman, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Grivel, M. Rovinski, conseillers référendaires, M. Legoux, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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