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Cour de cassation, chambre sociale, 28 septembre 2004, n° 02-43.160

Décision attaquée : cour d'appel de Metz 2002-02-25

En bref

Décision

Rejette les pourvois ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Vu leur connexité joint les pourvois n° E 02-43.160, F 02-43.161 et H 02-43.162 ;

CMoyens2 paragraphes, 1 min de lecture

Sur les deux moyens réunis tels qu'ils figurent aux mémoires ;

Attendu que Mmes X..., Y... et Z..., engagées par la société Patiou en qualité de vendeuses manutentionnaires, ont été licenciées pour motif économique le 2 juin 1997 ; que les salariées font grief aux arrêts attaqués (Metz, 25 février 2002) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse pour des motifs figurant aux mémoires des parties qui sont tirés de la violation de l'article du Code du travail ;

DMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Mais attendu que le premier moyen est sans fondement dès lors que la cour d'appel a souverainement apprécié les pièces soumises à son examen et que le second moyen manque en fait, la cour d'appel s'étant, contrairement à ce qui est allégué, prononcée sur l'obligation de reclassement ;

EDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS

REJETTE les pourvois ;

Condamne Mmes Y..., X... et Z... aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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