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Cour de cassation, première chambre civile, 29 septembre 2004, n° 02-13.109

Décision attaquée : cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile) 2001-12-20

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. Robert X... qui avait loué un canoë kayak à Mme Y... pour effectuer une descente de l'Ardèche sur 10 km, s'est blessé, en glissant sur des galets, alors qu'il était descendu de son embarcation pour franchir un rapide ; qu'il a assigné avec son assureur la Compagnie vaudoise d'assurance, Mme Y... et sa compagnie d'assurances, Azur assurance IARD, en responsabilité contractuelle ;

DMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. X... et son assureur font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 20 décembre 2001) de les avoir déboutés de leurs demandes alors, selon le moyen, qu'en estimant que Mme Y... n'était pas responsable du dommage sans rechercher si elle avait bien respecté son obligation de sécurité en veillant à ce que le passage à pied qu'elle lui avait conseillé ne présentait aucun danger et était praticable pour un profane, la cour d'appel a violé l'article du Code civil ;

EMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Mais attendu que c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel, effectuant les recherches prétendument omises, a souverainement relevé qu'à l'endroit où la victime disait avoir quitté l'embarcation, les abords de la glissière avaient été aménagés en pente douce et que cela favorisait le passage à pied, constatations d'où il résultait que ce passage ne présentait aucun danger et était praticable pour un profane ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;

FDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. X... et la compagnie Vaudoise assurances aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile par M. Pluyette, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, en remplacement de M. le président Lemontey, en son audience publique du vingt-neuf septembre deux mille quatre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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