Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 20 octobre 2004, n° 02-46.302

Décision attaquée : cour de cassation, chambre sociale 2004-06-16

En bref

Décision

DIT que l'arrêt n° 1256 F-D du 16 juin 2004 sera rectifié comme suit :

- page 8, n° 107: lire "107 / de M. Jean-Paul X..., demeurant ... Saint-Dizier ;

Texte intégral

AMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle commise page 8, n° 107, dans le prénom de M. X... ;

Attendu qu'il faut lire : "107 / de M. Jean-Paul X..., demeurant ... Saint-Dizier et non de Jean-Claude X..." ;

Qu'il convient donc de réparer cette erreur ;

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 1256 F-D du 16 juin 2004 sera rectifié comme suit :

- page 8, n° 107: lire "107 / de M. Jean-Paul X..., demeurant ... Saint-Dizier ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du 20 octobre 2004 ;

Où étaient présents : Mme Mazars, président, Mme Bourgeot, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, M. Blatman, conseillers, Mme Auroy, conseiller référendaire, M. Foerst, avocat général, Mme Bringard, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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