En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., de la société Pierre et Nicole A..., de la compagnie Axa assurances, des Etablissements Z..., de M. Y... et de la SMABTP ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu que par arrêt rendu ce jour, la décision de la cour d'appel d'Agen du 11 mars 2002 a été cassée en ce qu'elle a débouté M. X... de sa demande tendant à être garanti par MM. Y... et Z..., ainsi que par leurs assureurs, des condamnations prononcées contre eux, le moyen est devenu sans objet ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., de la société Pierre et Nicole A..., de la compagnie Axa assurances, des Etablissements Z..., de M. Y... et de la SMABTP ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.