En bref
- Décision
Rejette les pourvois principal et incident ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique du pourvoi principal annexé au présent arrêt
Attendu que l'employeur, pour les motifs énoncés au moyen, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 avril 2002) de l'avoir condamné à payer un rappel sur commissions ;
CMotivation
Mais attendu que, contrairement aux énonciations du moyen, la cour d'appel a répondu aux conclusions prétendument délaissées ; que le moyen n'est pas fondé ;
DMoyens
Sur le moyen unique du pourvoi incident annexé au présent arrêt
Attendu que la salariée, pour les motifs énoncés au moyen, fait grief à cet arrêt d'avoir rejeté ses demandes liées à la rupture ;
EMotivation
Mais attendu que la cour d'appel, qui a constaté que la prime résultait d'un usage et qui s'est livrée à la recherche prétendument omise, n'encourt pas les griefs du moyen ;
FDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois principal et incident ;
Laisse à chaque partie la charge de ses propres dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente novembre deux mille quatre.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.