Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre criminelle, 1er décembre 2004, n° 03-87.082

Décision attaquée : cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle 2003-09-22

En bref

Décision

Donne acte du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ;

BMotivation4 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les pièces produites par la société civile professionnelle RICHARD, avocat en la cour, au nom de :

  • X... Michel,

desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 25 septembre 2003, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 septembre 2003, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement avec période de sûreté fixée au deux tiers de la peine et maintien en détention, 20 000 euros d'amende et à 5 ans d'interdiction des droits civils, civiques et de famille ;

Attendu que le désistement est régulier en la forme ;

CDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

DONNE ACTE du désistement ;

DIT qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article , alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M. Cotte président, M. Chanut conseiller rapporteur, M. Pibouleau conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : Mme Randouin ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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