En bref
- Décision
Constate le DESISTEMENT du pourvoi principal et du pourvoi incident ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société CSSI, venant aux droits de la société CISI à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu, d'une part, que par acte en date du 12 juillet 2004, la SCP Piwnica et Molinié, avocat à la Cour de cassation, stipulant pour la société CSSI, venant aux droit de la société CISI, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu, d'autre part, que M. X... a déclaré se désister de son pourvoi incident par courrier enregistré au greffe le 22 juillet 2004 ;
Qu'il y a lieu de constater les désistements du pourvoi principal et du pourvoi incident conformément à l'article du nouveau Code de procédure civile ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Constate le DESISTEMENT du pourvoi principal et du pourvoi incident ;
Condamne la société CSSI, venant aux droits de la société CISI aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société CSSI, venant aux droits de la société CISI à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.