En bref
- Décision
Rejette les pourvois ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMotivation
Vu la connexité joint les pourvois n° T 02-44.460 à X 02-44.464 et Z 02-44.466 ;
CMoyens
Sur le moyen unique commun aux six pourvois
DMotivation
Attendu que six salariés de la société Sirti ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de diverses indemnités relatives à leurs déplacements professionnels ;
Mais attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale, les pourvois qui ne tendent qu'à remettre en discussion, devant la Cour de Cassation, les éléments de fait et de preuve qui ont été souverainement appréciés par les juges du fond, ne sauraient être accueillis ;
EDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois ;
Condamne les demandeurs aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.