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Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2005, n° 04-60.088

Décision attaquée : premier président du tribunal d'instance de Lille 2004-01-28

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur les moyens réunis tels qu'ils figurent au mémoire en demande

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que la Fédération des employs et cadres FO a formé un pourvoi en cassation contre l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal d'instance de Lille le 28 janvier 2004 dans une instance l'opposant à la société Kiabi europe et autres ;

Mais attendu qu'il résulte des énonciations du jugement et du dossier de la procédure que le demandeur au pourvoi, bien que régulièrement assigné, n'a pas comparu ; qu'ainsi le moyen est nouveau et qui étant mélangé de fait et droit, il est irrecevable ;

DDispositif4 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du douze janvier deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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