Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre commerciale financière et économique, 18 janvier 2005, n° 03-17.677

Décision attaquée : cour de cassation 2005-01-04

En bref

Décision

Rectifiant l'arrêt du 4 janvier 2005 ;

DIT qu'avant PAR CES MOTIFS, le dernier mot de la motivation n'est pas "opposable" mais "inopposable" ;

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que, par arrêt du 4 janvier 2005, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par la société Chronopost à l'encontre d'un arrêt du 26 juin 2003 de la cour d'appel de Rouen ;

Attendu qu'une erreur matérielle s'est glissée dans la rédaction de cette décision et qu'il convient de la réparer ;

BDispositif6 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

RECTIFIANT l'arrêt du 4 janvier 2005 ;

DIT qu'avant PAR CES MOTIFS, le dernier mot de la motivation n'est pas "opposable" mais "inopposable" ;

DIT que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit janvier deux mille cinq ;

Où étaient présents : M. Tricot, président, M. de Monteynard, conseiller référendaire rapporteur, Mmes Besançon, Lardennois, Pinot, MM. Cahart, Albertini, conseillers, M. Soury, Mme Graff, M. Delmotte, Mmes Belaval, Orsini, Vaissette, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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