En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Nouvelle Basaltine ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, ci-après annexé
CMotivation
Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a fixé le montant de la somme due par la société Nouvelle Basaltine aux sociétés Compagnies paveurs et ADP Marble au titre des travaux supplémentaires exécutés ;
D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne les sociétés Les Compagnons paveurs et ADP Marble, ensemble, aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Nouvelle Basaltine ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.