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Cour de cassation, première chambre civile, 15 février 2005, n° 02-14.295

Décision attaquée : cour d'appel de Paris (15e chambre, section A) 2002-02-19

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Alain X... ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que M. Alain X... a assigné son frère, M. Michel X... et Mme Viviane Y... épouse X... en paiement de certaines sommes au titre de prêts qu'il soutenait leur avoir consentis directement et indirectement ; que la cour d'appel (Paris, 19 février 2002) n'a accueilli que partiellement ses demandes ;

CMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt

DFaits et procédure1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que l'arrêt attaqué ne tient pas pour constant que M. Alain X... a remis les deux chèques litigieux en application de la promesse de bail faite au profit de M. et Mme Michel X... ; que le moyen, qui manque donc en fait en sa première branche, est irrecevable comme nouveau et mélangé de fait en sa deuxième branche ;

EMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Et sur le second moyen, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt :

FMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que la cour d'appel a, sans dénaturer l'acte constatant l'ouverture de crédit consentie par la Société générale, énoncé que celui-ci ne désignait pas M. Michel X... comme bénéficiaire et qu'il y était seulement mentionné que les emprunteurs destinaient les fonds au "financement de trésorerie" ; que le moyen, qui est inopérant pour critiquer, en sa seconde branche, un motif surabondant, n'est pas fondé en son premier grief ;

GDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. Alain X... aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Alain X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du quinze février deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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