Cass.Non publié

Cour de cassation, première chambre civile, 22 février 2005, n° 02-16.428

Décision attaquée : cour de cassation 2004-11-30

En bref

Décision

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1721 F-D prononcé le 30 novembre 2004 ;

Dit que les deux derniers mots "autrement composée" du premier paragraphe du dispositif sont supprimés ;

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que le premier paragraphe du dispositif dispose in fine :

".... les renvoie devant la cour d'appel de Dijon, autrement composée" ;

Que c'est par une erreur purement matérielle que les deux derniers mots ont été portés et qu'il convient de les supprimer ;

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1721 F-D prononcé le 30 novembre 2004 ;

Dit que les deux derniers mots "autrement composée" du premier paragraphe du dispositif sont supprimés ;

Dit que le délai de l'article du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt rectificatif ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;

Dit que qu'à la diligence du procureur général près la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux février deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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