En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique
CMotivation
Attendu qu'ayant souverainement retenu que toutes les attestations fournies sur M. Symphorien X... émanaient de personnes qui reconnaissaient toutes que le terrain cadastré A132 appartenait à Maurice X... lequel, jusqu'à son décès, l'occupait et qu'après sa mort son fils, Symphorien, l'avait fait entretenir par plusieurs personnes de la commune, la cour d'appel, qui a retenu les présomptions de propriété les meilleures et les plus caractérisées, a, sans être tenue de procéder à des recherches qui ne lui étaient pas demandées sur une éventuelle confusion entre les numéros de parcelles, que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. Y... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M. Y... ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.