En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt
CMotivation
Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 9 octobre 2003) a rejeté la demande de Mme X..., épouse Y... tenant à obtenir le divorce aux torts exclusifs de son mari ;
Attendu que, sans dénaturer les conclusions de Mme Y..., la cour d'appel, qui n'avait pas à suivre la demanderesse dans le détail de son argumentation, a souverainement estimé qu'elle n'apportait pas la preuve des griefs invoqués au soutien de sa demande de divorce ; que le moyen ne peut être accueilli ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.