Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les griefs du pourvoi
CMotivation
Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 29 mars 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé la décision du juge des enfants qui avait renouvelé jusqu'au 31 juillet 2004 le placement de ses deux enfants Clémence et Aline X... chez Mme Y..., tiers digne de confiance ;
Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par jugement du 15 juillet 2004 ; qu'ainsi le pourvoi est devenu sans objet ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
Dit n'y avoir lieu à statuer ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit mars deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.