En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Boneta ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMotivation
Attendu que M. X..., engagé par la société Boneta en qualité d'ouvrier agricole depuis le 18 janvier 1988, a été licencié pour faute grave par lettre du 23 septembre 1998 ; qu'un conseil de prud'hommes ayant jugé son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse, le salarié a interjeté appel et sollicité, sur le fondement de l'article du nouveau Code de procédure civile, que le serment soit déféré aux personnes ayant délivré les attestations produites aux débats ;
CMoyens
Sur le premier moyen
Attendu que pour des motifs pris de la violation de l'article du nouveau Code de procédure civile, M. X... fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 avril 2002) d'avoir rejeté sa demande formée sur le fondement de l'article 317 du même Code sans la requalifier en demande d'enquête et sans ordonner une telle mesure ;
DMotivation
Mais attendu que le moyen ne peut être accueilli dès lors que l'enquête est une faculté laissée au juge et que la décision d'y procéder relève de son pouvoir souverain ;
EMoyens
Sur le deuxième moyen
Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement justifié par un faute grave pour des motifs pris de la violation des articles , , et du Code du travail ;
FMotivation
Mais attendu que la cour d'appel, s'en tenant à la motivation de la lettre de licenciement qui fixe les termes du litige, a constaté la réalité de l'insubordination et de l'abandon de poste du salarié et l'avertissement dont il avait précédemment fait l'objet pour des faits similaires ; qu'elle a pu en déduire que son comportement rendait impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait donc une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé ;
GDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Boneta ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mars deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.