En bref
- Décision
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 193 F-D rendu le 8 février 2005 par la Chambre commerciale, financière et économique ;
Dit qu'au deuxième paragraphe de la page deux le nom de Me X... sera remplacé par celui de la SCP Le Bret-Desaché ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile :
Attendu qu'à la suite d'une erreur dactylographique qu'il convient de réparer, Me X... a été mentionné comme étant l'avocat de la société Immojet alors que c'est la société civile professionnelle Le Bret-Desaché qui représente ladite société ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 193 F-D rendu le 8 février 2005 par la Chambre commerciale, financière et économique ;
Dit qu'au deuxième paragraphe de la page deux le nom de Me X... sera remplacé par celui de la SCP Le Bret-Desaché ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du cinq avril deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.