En bref
- Décision
Donne acte à la société Renouest de son désistement ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mars 2005, Me Blondel, avocat de la société Renouest, a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Rennes (5e chambre prud'homale) le 29 juin 2004 ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Renouest de son désistement ;
Condamne la société Renouest aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 2 000 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt avril deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.