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Cour de cassation, première chambre civile, 10 mai 2005, n° 03-19.825

Décision attaquée : cour d'appel de Metz (4e chambre) 2003-06-19

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société BNP Paribas ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt

CMotivation2 paragraphes, 1 min de lecture

Attendu que la BNP Paribas a assigné Mlle X... en paiement de la somme de 626 773,42 francs au titre d'un prêt ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Metz, 19 juin 2003) a rejeté cette demande ;

Attendu qu'ayant constaté que la banque n'avait pas produit l'offre préalable de prêt signée par Mlle X..., la cour d'appel n'a pu qu'écarter les éléments de preuve invoqués par la banque qui ne soutenait pas qu'elle se trouvait dans l'un des cas prévus par l'article du Code civil l'autorisant à rapporter la preuve du prêt par tous moyens ; que le moyen est inopérant en ses trois branches ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la société BNP Paribas aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société BNP Paribas ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix mai deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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