En bref
- Décision
Rectifiant l'arrêt n° 1620 F-D du 16 novembre 2004 ;
Dit qu'en page 2, à la 9e ligne, au lieu de "la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat de M. X...
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que l'arrêt n° 1620 F-D du 16 novembre 2004 comporte une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : page 2, à la 9e ligne, au lieu de "la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat de M. X...
Y...", il faut lire "Me Blanc, avocat de M. X...
Y..." ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
RECTIFIANT l'arrêt n° 1620 F-D du 16 novembre 2004 ;
Dit qu'en page 2, à la 9e ligne, au lieu de "la SCP Jacques et Xavier Vuitton, avocat de M. X...
Y...", il faut lire "Me Blanc, avocat de M. X...
Y..." ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du trente et un mai deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.