En bref
- Décision
Donne acte à Mme Sophie X... et l'Union départementale des syndicats CGT de l'Essonne de leur désistement ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que par lettre du 21 avril 2005 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, l'Union départementale des syndicats CGT de l'Essonne déclare qu'à la suite d'une transaction intervenue entre les parties, Mme Sophie X... et l'Union départementale des syndicats CGT de l'Essonne se désistent de leur pourvoi formé contre le jugement rendu le 12 octobre 2004 par le tribunal d'instance de Longjumeau ;
Et attendu qu'il y a lieu de leur donner acte de leur désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à Mme Sophie X... et l'Union départementale des syndicats CGT de l'Essonne de leur désistement ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.