Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 22 juin 2005, n° 04-60.529

Décision attaquée : tribunal d'instance de Toulouse (contentieux des élections professionnelles) 2004-11-25

En bref

Décision

Donne acte au Syndicat national des animateurs techniciens et éducateurs de son désistement ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille cinq.

Texte intégral

AMotivation5 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par lettre du 13 juin 2005 adressée au greffe social de la Cour de Cassation, le Syndicat national des animateurs techniciens et éducateurs (SNATE FEN UNSA) déclare se désister de son pourvoi formé contre le jugement rendu le 25 novembre 2004 par le tribunal d'instance de Toulouse ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

BDispositif3 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE au Syndicat national des animateurs techniciens et éducateurs de son désistement ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-deux juin deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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