Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 5 juillet 2005, n° 04-44.723

Décision attaquée : cour de cassation 2005-05-11

En bref

Décision

Dit que la décision n° 11077 F du 11 mai 2005 sera rectifiée comme suit :

- page 2 lignes 28 et 29 : lire "condamne la société CL Transports et M. Jean-Jacques X..., ès qualités aux dépens" ;

Texte intégral

AMotivation7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Vu la requête présentée par l'Union départementale des syndicats du transport FO du Nord ;

Attendu qu'une erreur matérielle a été commise page 2 lignes 28 et 29 ;

Attendu qu'il faut lire "Condamne la société CL Transports et M. Jean-Jacques X..., ès qualités aux dépens" et non "condamne MM. Y..., Z..., A... et B... aux dépens" ;

Qu'il convient de réparer cette erreur ;

BDispositif7 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Dit que la décision n° 11077 F du 11 mai 2005 sera rectifiée comme suit :

- page 2 lignes 28 et 29 : lire "condamne la société CL Transports et M. Jean-Jacques X..., ès qualités aux dépens" ;

Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Dit que les dépens du présent arrêt seront à la charge du Trésor public ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq juillet deux mille cinq ;

Où étaient présents : M. Gillet, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Morin, conseiller, M. Duplat, avocat général, Mlle Piquot, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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