En bref
- Décision
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 679 F-D du 10 mai 2005 ;
Dit qu'en page deux de l'arrêt susvisé les références de l'arrêt déféré seront les suivantes : "(Colmar, 25 mars 2003)", et non celles de "(Poitiers, 13 janvier 2004)" ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile :
Attendu qu'en page deux de l'arrêt les références de l'arrêt déférés sont erronées et qu'il y a lieu de les rectifier ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
Ordonne la rectification de l'arrêt n° 679 F-D du 10 mai 2005 ;
Dit qu'en page deux de l'arrêt susvisé les références de l'arrêt déféré seront les suivantes : "(Colmar, 25 mars 2003)", et non celles de "(Poitiers, 13 janvier 2004)" ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.