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Cour de cassation, première chambre civile, 12 juillet 2005, n° 04-11.977

Décision attaquée : cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile) 2003-09-30

En bref

Décision

Rejette le pourvoi ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Texte intégral

ATexte2 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

BMoyens1 paragraphe, 1 min de lecture

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe

CMotivation1 paragraphe, 1 min de lecture

Attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel a estimé, en se fondant sur les analyses sanguines réalisées les 10 juillet et 14 septembre 1990, que Mme X..., qui avait subi les 14 et 15 septembre 1990 deux interventions chirurgicales à la clinique La Raphaëlle, avait apporté la preuve qu'elle avait été contaminée par le virus de l'hépatite C lors de son séjour dans cet établissement de santé ; qu'il s'ensuit que le moyen ne peut être accueilli ;

DDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne la Clinique La Raphaëlle et M. Y..., ès qualités, aux dépens ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juillet deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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