En bref
- Décision
Donne acte à la société Pouradier de son désistement ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 6 avril 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Pouradier, déclare se désister de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 1er juin 2004 par la cour d'appel de Bordeaux ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Pouradier de son désistement ;
Condamne la société Pouradier aux dépens ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt juillet deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.