En bref
- Décision
Rejette les pourvois tant principal qu'incident ;
Laisse à chaque partie la charge respective de ses dépens ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur le moyen unique du pourvoi principal du salarié et sur les trois moyens réunis du pourvoi incident de l'employeur
CMotivation
Attendu que le pourvoi en cassation est une voie extraordinaire de recours qui, aux termes de l'article du nouveau Code de procédure civile, ne peut tendre qu'à faire censurer par la Cour de Cassation la non-conformité de l'arrêt qu'il attaque aux règles de droit ;
que les moyens invoqués à l'encontre de la décision attaquée (Aix-en-Provence, 30 septembre 2003), tant par le pourvoi principal de M. X... que par le pourvoi incident de la société DPH n'établissant pas une telle non-conformité, ne peuvent être accueillis ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE les pourvois tant principal qu'incident ;
Laisse à chaque partie la charge respective de ses dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.