En bref
- Décision
Rejette le pourvoi ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Onyx Aquitaine à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les quatre moyens, réunis
CMotivation
Attendu qu'abstraction faite d'un motif erroné, mais surabondant, le moyen ne tend qu'à remettre en cause des appréciations de pur fait de l'arrêt attaqué (Bordeaux, 9, décembre 2003) quant à l'insuffisance de recherche d'un reclassement par l'employeur ; qu'il ne peut dès lors être accueilli ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne la société Onyx Aquitaine aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Onyx Aquitaine à payer à M. X... la somme de 2 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-huit septembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.