Texte intégral
ATexte
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
BMoyens
Sur les griefs du pourvoi
CMotivation
Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz du 10 mai 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé un jugement du juge des enfants qui avait renouvelé pour un an la mesure de placement à l'Aide sociale à l'enfance de ses trois enfants et qui, y ajoutant, lui a accordé pour l'avenir un droit de visite mensuel ;
Attendu, cependant, que cette mesure a épuisé ses effets, le juge des enfants en ayant pris de nouvelles par jugement du 28 janvier 2005, qu'ainsi, le pourvoi est devenu dans objet ;
DDispositif
PAR CES MOTIFS :
DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi ;
Condamne M. X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.