Cass.Non publié

Cour de cassation, troisième chambre civile, 8 novembre 2005, n° 04-13.883

Décision attaquée : cour d'appel de Montpellier (1èrchambre section AO1) 2004-02-24

En bref

Décision

Prononce la radiation ;

Laisse à chacune des parties les dépens par elle avancés ;

Texte intégral

AMotivation6 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles et du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que M. X... a formé un pourvoi en cassation le 28 avril 2004 et a déposé un mémoire ampliatif le 27 septembre 2004 ;

que, par jugement du 19 octobre 2004, il a fait l'objet d'une mesure de liquidation judiciaire interrompant l'instance ;

Attendu que par arrêt du 5 juillet 2005, l'interruption de l'instance a été constatée et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 11 octobre 2005 afin de permettre aux parties de régulariser la procédure, et qu'à cette date aucune diligence n'a été effectuée par les parties en vue de reprendre l'instance ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

Prononce la radiation ;

Laisse à chacune des parties les dépens par elle avancés ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, rejette toutes les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du huit novembre deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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