En bref
- Décision
Donne acte à la société Costes exploitant sous l'enseigne restaurant Georges de son désistement ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... et au syndicat CGT du commerce, des services de la distribution, la somme globale de 1 500 euros ;
Texte intégral
AMotivation
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par acte du 8 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, la SCP Choucroy, Gadiou et Chevallier, avocat de la société Costes exploitant sous l'enseigne restaurant Georges, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2004 par la cour d'appel de Paris ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
BDispositif
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Costes exploitant sous l'enseigne restaurant Georges de son désistement ;
Condamne la société Costes aux dépens ;
Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... et au syndicat CGT du commerce, des services de la distribution, la somme globale de 1 500 euros ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille cinq.
Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.