Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 9 novembre 2005, n° 04-47.330

Décision attaquée : cour de cassation 2005-10-31

En bref

Décision

DIT que la décision n 12638 F rendue le 31 octobre 2005 sera rectifiée selon les modalités ci-dessus précisées ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Texte intégral

AMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Sur la saisine d'office de la Chambre sociale, en rectification de la décision n 12638 F rendue le 31 octobre 2005 Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de cette décision en ce qui concerne les articles , alinéa 2, de la loi du 10 juillet et du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu qu'il faut lire, page 2 de la décision, ligne 23 "Condamne la Société nouvelle de gestion des magasins Ghanty Royal à verser à Me Balat la somme de 2 500 euros" et non pas "à payer à M. X..." ;

BDispositif5 paragraphes, 1 min de lecture

PAR CES MOTIFS :

DIT que la décision n 12638 F rendue le 31 octobre 2005 sera rectifiée selon les modalités ci-dessus précisées ;

Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de la décision rectifiée ;

Ainsi fait, jugé et prononcé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, en l'audience publique du neuf novembre deux mille cinq ;

Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, M. Barthélemy, conseiller, Mmes Nicolétis, Slove, Auroy, Grivel, conseillers référendaires, Mme Guyonnet, greffier de chambre.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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