Cass.Non publié

Cour de cassation, chambre sociale, 9 novembre 2005, n° 05-60.089

Décision attaquée : tribunal d'instance d'Aix-en-Provence 2005-02-25

Texte intégral

AEn-tête de l'arrêt7 paragraphes, 1 min de lecture

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte du 28 septembre 2005 déposé au greffe social de la Cour de cassation, Me Cossa, avocat de la société Regicom, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 25 février 2005 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence ;

Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à la société Regicom de son désistement ;

BMotivation3 paragraphes, 1 min de lecture

Vu les articles , et du nouveau Code de procédure civile, rejette les demandes ;

Vu l'article du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Regicom à payer à M. X... et l'Union locale Force ouvrière la somme globale de 1 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du neuf novembre deux mille cinq.

Décision reproduite à partir des données ouvertes de la Cour de cassation (Judilibre), telle que pseudonymisée par la juridiction.

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